Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Smart Farm, plateforme de gestion technique d'élevage porcin destinée aux éleveurs et techniciens.
Acceptation
La création d'un compte utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Compte
- La création de compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
- L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.
Usage
- Le service est destiné à un usage professionnel d'élevage.
- Tout usage commercial automatisé (scraping, revente d'accès, intégration sans autorisation) est interdit.
Données
L'utilisateur reste propriétaire des données métier qu'il saisit dans Smart Farm (animaux, événements zootechniques, stocks). Il peut les exporter à tout moment depuis son espace personnel.
Disponibilité
Smart Farm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucune garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7 n'est offerte. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.
Responsabilité
Smart Farm fournit des indicateurs techniques à titre d'aide à la décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions zootechniques, sanitaires ou économiques prises par l'utilisateur sur la base de ces indicateurs.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page /parametres. Les données associées sont supprimées dans un délai de 30 jours après la demande de résiliation.
Modification des CGU
Toute modification substantielle des présentes CGU est notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
Tribunaux compétents
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Abidjan.